CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet atelier-du-naturopathe.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet atelier-du-naturopathe.com est un service de :

  • Atelier du Naturopathe

  • 87 rue des Doris – La Chaume – 85100 LES SABLES D’OLONNE (FRANCE)

  • Téléphone : 02 51 23 61 36 | 06 33 73 33 72

  • E-mail : atelierdunaturopathe@orange.fr

  • N°SIRET : 517 458 337 00014

  • Code APE : 8690F

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet atelier-du-naturopathe.com vend des produits de naturopathie de la gamme Beljanski et Sanchlor ainsi que des consultations à distance dans le domaine de la naturopathie.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.


ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. La livraison dans les collectivités d’outre-mer et les pays en dehors de l’Union européenne n’est pas possible.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.


ARTICLE 4 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Renseignez ensuite votre adresse de livraison pour voir apparaitre les frais de port.

Choisissez votre mode de paiement et cochez la case d’acceptation des CGV

Validez votre paiement.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.


ARTICLE 5 : Livraison

Selon le cas :

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine (sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM) et dans tous les pays de l’Union Européenne.

Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

Le transporteur utilisé est la société FedEx.

Les délais de livraison standards sont de 10 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, le traitement de la commande, etc.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par carte  bancaire ou PayPal.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.


ARTICLE 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les consultations à distance.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de
rétractation par courrier postal à l’adresse suivante :

87 rue des doris – La Chaume
85100 LES SABLES D’OLONNE

ou par mail à l’adresse : atelierdunaturopathe@orange.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

87 rue des doris – La Chaume
85100 LES SABLES D’OLONNE

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et
en parfait état.


ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à
compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessous :

87 rue des doris – La Chaume
85100 LES SABLES D’OLONNE

ou par mail à l’adresse : atelierdunaturopathe@orange.fr

ARTICLE 10 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;

  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro
    de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le
numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à atelierdunaturopathe@orange.fr

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. 

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.